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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 24).
Décision 2017-08-04, a. 46.
En vig.: 2017-10-23
46. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 24).
Décision 2017-08-04, a. 46.
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